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Montage d'optimisation des redevances (royalties)

Nous vous proposons un package comprenant la création d'une société à Hong Kong (Limited) et en Belgique (SPRL) avec leur compte bancaire professionnel respective.

Veuillez noter que dans ce montage, contrairement à celui d'une holding, les 2 sociétés en Belgique et à Hong Kong sont totalement indépendantes au niveau de leur participation dans leur capital social. Le seul lien entre ces 2 sociétés est un contrat de licence ou de concession lié au droit de propriété intellectuelle (exploitation d'un brevet ou d'une marque déposée) objet du montage.

Le coût complet de cette solution pour la création des deux sociétés à Hong Kong et en Belgique, et pour la première année de fonctionnement de la société d'Hong Kong est de:
- Hong Kong: Création de la société à Hong Kong: 3.200 EUR (cf. détails)
- Belgique (pour une SPRL):
· Les honoraires du notaire pour l'acte de constitution: 1.000 EUR.
· Les frais d'inscription à la banque carrefour des entreprises, caisse d'assurances sociales, et le cas échéant à la TVA: 200 EUR.
· Les honoraires du comptable (rédaction et validation du business plan): à partir de 500 EUR.
- Honoraires et débours: 1500 EUR.
TOTAL: montage complet à partir de 6.400 EUR.

Ce "package" comprend les frais suivants:

A Hong Kong

En Belgique

- Rédaction des statuts de la société avec un objet "généraliste" vous permettant de réaliser toutes activités commerciales (Memorandum & Articles of Association).
- Certification d'incorporation (Certificate of Incorporation).
-Licence pour exercer une activité pour la première année (Business Registration Certificate)
- Certificat de la répartition du capital (Share Certificate).
- Livre des décisions des assemblées (Minute book).
- Tampons de la société.
- Taxe annuelle pour la première année (Annual return).
- Capital déposé de 1 HKD pour 10 000 HKD de capital maximum autorisé (pas d'obligation de déposer le reste du capital).
- Domiciliation de votre société pour la première année.
- Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel compte bancaire à Hong Kong auprès de HSBC. L'ouverture de ce compte nécessite une rencontre avec la banque. Nous organisons pour vous cette rencontre à la banque et nous vous y accompagnons. Un déplacement à HK est donc à prévoir.
- Company Secretary local (obligatoire).
- Documents certifiés par un expert-comptable local (obligatoire pour ouvrir un compte bancaire).
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel auprès d'HSBC Hong Kong.
- Bilan comptable de votre societé si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés d'Hong Kong.
- Les frais de fonctionnement de la première année de la société.

- Rédaction des statuts de la société selon votre activité.
- Validation du profil du gérant.
- Préparation du plan d'affaires obligatoire.
- Toutes les formalités officielles (publication au Moniteur Belge, dépôt au greffe, acte de constitution...).
- Demande de n° de TVA intracommunautaire.
- Tous les démarches obligatoires qui doivent être notariées.
- Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Belgique auprès de DEXIA Bruxelles.

Montage Hong Kong - Belgique

- Frais d'envoi par FEDEX de tous les documents concernant la société belge et celle d'Hong Kong.
- Honoraires de conseils et du suivi du montage.

Les frais de fonctionnement

Les frais de maintenance annuelle de ce montage sont les suivants:

A Hong Kong

En Belgique

A partir de la deuxième année, les frais annuels de fonctionnement sont de 1 600 EUR/an.

Ces frais ne sont à payer qu'à partir de la deuxième année, c'est-à-dire un an après la date d'anniversaire de création de votre société. Pour la première année, les frais annuels de fonctionnement sont compris dans les coûts de création ci-dessus.

Ces frais annuels comprennent:
- Renouvellement de la Business Registration Certificate.
- Taxe annuelle (company registry annual return).
- Domiciliation de votre société.
- Company Secretary (obligatoire).
- Bilan comptable de votre societé si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés d'Hong Kong.

Options à payer chaque année:
- Directeur nominee: +75 EUR.
- Actionnaire nominee: +75 EUR.

Vous n’aurez rien d’autres à payer pour pouvoir utiliser pleinement votre société.

Le coût de fonctionnement dépend:
- Du volume d'écritures comptables (à partir de 1500 EUR par an).
- Des frais de domiciliation (à partir de 82 EURHT par mois).

Nous ne facturons rien concernant la société belge:
- Les frais de suivi comptable sont directement facturés par le comptable à la société belge.
- Les frais de domiciliation sont directement facturés par la société de domiciliation à la société belge.

Montage Hong Kong - Belgique

Nous incluons nos honoraires de conseils et du suivi du montage dans les frais ci-dessus de renouvellement de la société d'Hong Kong.

Ce dont nous avons besoin pour créer vos sociétés

A Hong Kong

En Belgique

- Copie des passeports des futurs directeurs et actionnaires de la société (même si utilisation de nominees).
- Copie d'un justificatif de domicile des futurs directeurs et actionnaires de la société d'HK (factures EDF, téléphone portable, relevé bancaire...).
- Choix du nom de votre société: à choisir dans notre liste de ready-made companies (nous contacter pour obtenir cette liste) ou si société créée "à votre demande", nous communiquer 2-3 noms souhaités classés par ordre de préférence (nous vous indiquerons alors les noms disponibles).

- Copie des passeports du futur gérant de la société (pas de nominee possible).
- Justificatifs concernant les compétences du gérant comme demandée par la loi belge (voir FAQ société)
- Choix du nom de votre société: nous communiquer 2-3 noms souhaités classés par ordre de préférence (nous vous indiquerons alors les noms disponibles).

Procédures

Dès que votre commande est confirmée par son réglement (nous contacter pour que nous vous émettions une facture), nous vous créons un "ticket" sur notre serveur de support et de back-office, ce qui vous permettra de connaître tous les éléments demandés pour créer vos sociétés et de suivre l'avancée de votre dossier. Ce montage se passe en 2 étapes: création de la société mère puis de la filiale.

Les procédures sont les suivantes:

Commande

1.1 Vous nous contacter.
1.2 Nous validons avec vous vos besoins et le montage mis en place. Veuillez noter qu'aucun montage n'est mis en place sans validation préalable par un de nos juristes.
1.3 Nous vous émettons une facture spécifiant les détails de votre commande et nous engageant sur la réalisation des prestations vendues.
Dès votre paiement reçus, nous passons à la phase de création des sociétés. En toute logique, il sera toujours créé la société mère avant la filiale:

A Hong Kong

En Belgique

2.1 Réception de votre choix de société : société "ready-made" ou société "créée à votre demande"
2.2 Réception du choix du nom de votre société
2.3 Réception de votre choix de l’utilisation de nominee(s) ou non
2.4 Réception de la copie scannée des passeports des actionnaires
2.5 Réception d’une copie scannée des justificatifs de domicile des actionnaires
2.6 Réception des informations concernant la répartition du capital entre les actionnaires
2.7 Dossier administratif complet et démarrage de la procédure officielle d'immatriculation de la société
2.8 Société créée et transmission des documents au client
2.9 Communication par le client de la date souhaitée pour le RDV sur place avec la banque
2.10 Date de RDV avec la banque confirmée
2.11 RDV avec la banque
2.12 Compte bancaire ouvert
2.13 Dossier de création terminé

3.1 Choix du nom de la future société
3.2 Transmission et validation des éléments concernant le futur gérant
3.3 Ouverture du compte bancaire de la sociéyé en formation (il n'est pas nécessaire de se déplacer pour l'ouverture du compte de la société en formation grâce à notre accord avec la banque)
3.4 Versement du capital de la société (minimum 6200 EUR pour une SPRL).
3.5 Déplacement sur place du futur gérant pour signer les documents officiels et formaliser l'ouverture du compte bancaire.
3.6 Certification par le notaire et immatriculation de la société.
3.7 Société créée
3.8 Dossier de création terminé.

Délais à prévoir

Pour la création de la société à Hong Kong

Pour la création de la société en Belgique

- Création de la société:
> Société "ready made" (société déjà constitué mais n'ayant jamais eu d'activité): 3 jours (à partir de la réception par nos services des éléments demandés ci-dessus).
> Société créée "à votre demande": 1 semaine (à partir de la réception par nos services des éléments demandés ci-dessus).
- Ouverture du compte bancaire professionnel à Hong Kong: 1 semaine max. à partir de votre RDV avec la banque sur place.

- Ouverture du compte bancaire de la société en formation: 1 semaine maximum.
- Création de la société: 1 mois maximum.

Conditions de paiement

- Paiement à la commande.
- Réglement par virement bancaire en EUR sur notre compte à Hong Kong (SWIFT).

Pour plus de détails concernant la société d'Hong Kong,
nous vous invitons à visiter notre site www.societeHK.com

Merci de nous contacter pour passer votre commande.
Un de nos conseillers vous recontactera en moins de 24H (sauf week-end).

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