Question les plus fréquemment posées (FAQ) ?

1.12) Qu'est-ce qu'un nominee?

Un nominee est une personne (particulier ou société) représentant un bénéficiaire et dont l'objetif est de protéger l'identité de ce bénéficiaire.

Ceci est tout à fait légal à Hong Kong et est très répandu dans les pays de common law.

Entre le nominee et le bénéficiaire est signé une "Declaration of trust" permettant d'encadrer contractuellement et légalement cette représentation. Ce contrat est soumis aux autorités d"Hong Kong et a donc un caractère officiel, la loi protégeant le bénéficiaire et punissant strictement par des peines de prisons le non respect par le nominee des termes de ce contrat. Le nominee ne peut agir que sur instruction du bénéficiaire et ne peut donc agir seul.

Par conséquent, grâce à l'utilisation de nominees, le nom du bénéficiaire n'apparaîtra pas sur les registres publics.

Un nominee est possible pour le dirigeant (Director) et pour représenter chaque actionnaire (Shareholder).

Il est à noter que, conformément à la réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d'argent et les procédures de Know Your Client (KYC) appliquée par les banques, la banque connaîtra TOUJOURS le bénéficiaire et les termes de la "Declaration of trust".

Les nominees que nous vous proposons sont des sociétés et non des particuliers, et il est spécifié à la banque que le nominee n'a aucun pouvoir sur le compte bancaire de la société: ceci est signé par le représentant de notre nominee sur les formulaires de la banque. Vous êtes donc bien le seul à avoir le pouvoir sur le compte bancaire de votre société et à en avoir par conséquent l'entière responsabilité. Nous vous fournissons aussi une lettre de démission du nominee signée mais non datée.

L'utilisation de nominee est à Hong Kong et nous vous proposons cette option pour seulement 75 EUR par an.

<<< Question précédente | Question suivante >>>

Veuillez cliquer ici pour retourner aux autres questions.