Optimisation des dividendes
Les dividendes sont traités par l'article 10 de la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong. Dans les deux cas ci-dessous, il est pris pour exemple la France. Mais les montages expliqués s'adapte à toutes les sociétés européennes.
Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe
Cette situation est celle des sociétés ayant un siège social en France et une filiale à Hong Kong. C'est le montage adéquate pour une société française ayant une activité à l'internationale. En effet, en centralisant ses activités internationales dans sa filiale d'Hong Kong, elle optimise la fiscalité de ses bénéfices via l'utilisation de la convention fiscale.
Le montage est le suivant:
Conformément à la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong, le taux d'imposition des dividendes entre la société belge et la société d'Hong Kong est le suivant:
- 0% si le pourcentage de parts détenus est de 25% minimum pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois.
- 5% si le pourcentage de parts détenus est de 10% minimum (sans limitation de durée de détention des parts).
- 15% dans les autres cas.
Pour résumer, quand la détention des parts entre la société belge et la société d'Hong Kong est supérieure à 25% du capital, la fiscalité est de 5% la première année et de 0% les années suivantes.
Une fois en Belgique, les dividendes reçus de Hong Kong sont considérés en tant que "revenus définitivement taxés" (RTD en Belgique) et bénéficient alors d'une exemption de 95% pour l'imposition locale. Ainsi seuls 5% du montant des dividendes sont assujettis à l'impôt des societés belge. Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique s’élève à
33,99%. Toutefois, un taux d’imposition réduit progressif s’applique aux
entreprises qui réalisent un bénéfice imposable n’excédant pas 322.500 EUR:
- 24,25% sur la tranche de 0 à 25.000 EUR;
- 31,00% sur la tranche de 25.000 à 90.000 EUR;
- 34,50% sur la tranche de 90.000 à 322.500 EUR.
Plusieurs abattements font que le taux moyen se situe aux alentours de 28%.
Il est à noter que les gains sur capital (plus-values sur ventes d'actions) sont exemptées en Belgique. Ainsi si la société belge procéde à le vente de part de filiales, la plus-value ne sera pas taxée.
Ensuite entre la Belgique et la France, il n'y a aucune taxe à payer en raison de l'application de la Directive mère filiale entre sociétés de l'Union Européenne.
Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe
Cette situation est celle des sociétés étrangères ayant un siège social hors de l'Union Européenne et qui ont une activité sur le marché européen. C'est le montage adéquat pour toute société souhaitant optimiser légalement la remontée de bénéfices de France vers une société étrangère.
Le montage est le suivant:
Entre la Belgique et la France (ou tout autre pays européen), il n'y a aucune taxe à payer en raison de l'application de la Directive mère filiale entre sociétés de l'Union Européenne.
En Belgique, les dividendes reçus de France sont considérés en tant que "revenus définitivement taxés" (RTD en Belgique) et bénéficient alors d'une exemption de 95% pour l'imposition locale. Ainsi seuls 5% du montant des dividendes sont assujettis à l'impôt des societés belge. Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique s’élève à
33,99%. Toutefois, un taux d’imposition réduit progressif s’applique aux
entreprises qui réalisent un bénéfice imposable n’excédant pas 322.500 EUR:
- 24,25% sur la tranche de 0 à 25.000 EUR;
- 31,00% sur la tranche de 25.000 à 90.000 EUR;
- 34,50% sur la tranche de 90.000 à 322.500 EUR.
Plusieurs abattements font que le taux moyen se situe aux alentours de 28%.
Conformément à la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong, le taux d'imposition des dividendes entre la société belge et la société d'Hong Kong est le suivant:
- 0% si le pourcentage de parts détenus est de 25% minimum pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois.
- 5% si le pourcentage de parts détenus est de 10% minimum (sans limitation de durée de détention des parts).
- 15% dans les autres cas.
Pour résumer, quand la détention des parts entre la société belge et la société d'Hong Kong est supérieure à 25% du capital, la fiscalité est de 5% la première année et de 0% les années suivantes.
Il est à noter que les gains sur capital (plus-values sur ventes d'actions) sont exemptées en Belgique. Ainsi si la société belge procéde à le vente de part de filiales, la plus-value ne sera pas taxée.
Une fois à Hong Kong, les dividendes reçus de Belgique ne subissent plus aucune taxe. Ils peuvent alors être distribué dans le monde entier sans retenue à la source à Hong Kong.
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